« Concurrence déloyale » : Back Market accuse Cdiscount d’une fraude massive à la TVA

C’est une affaire qui va faire grand bruit dans le secteur des appareils reconditionnés. Back Market, un des géants de ce marché, a envoyé un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) fin octobre. Il dénonce une concurrence déloyale du site Cdiscount qui aurait permis de mettre en avant des smartphones issus de fraudes à la TVA. La société estime à 500 millions d’euros le manque à gagner pour le Fisc.

Ce que Back Market reproche à Cdiscount

Dans le détail, et comme l’a révélé BFM Business, Back Market a surveillé pendant plusieurs mois son concurrent afin de repérer des vendeurs illégaux. Ces derniers s’implantent en Europe via des sociétés-écrans et se déclarent comme « européens ».

Et pour cause, les plateformes de e-commerce sont tenues de récolter la TVA pour les entreprises opérant hors d’Europe. Lorsqu’ils sont situés sur le vieux continent en revanche, les vendeurs sont eux-mêmes chargés de cette opération. Or, d’après Back Market, une grande partie de ces compagnies peu scrupuleuses ne la payent pas.

Dès lors, les tarifs affichés sur Cdiscount sont plus bas que ceux de ses rivaux. Nos confrères rapportent par exemple que le prix des iPhone sont inférieurs de 20 à 30 % par rapport à ceux vendus par la Fnac, Amazon ou Back Market.

Ces pratiques ont provoqué des effets dans le secteur du reconditionné, précise BFM Business. Ainsi, les plateformes de e-commerce, et notamment Back Market ont perdu 10 % de part de marché. Dans le même temps, Cdiscount affiche d’excellents résultats avec une hausse des ventes de 8 % au troisième trimestre sur son marketplace, tandis que ces dernières avaient baissé au premier et au deuxième trimestre (4 et 2%).

Cdiscount se défend

Lourdement mis en cause, la filiale de Casino a tenu à répondre. Citée par l’AFP, elle souligne ainsi : « La politique de Cdiscount sur la collecte de TVA s’inscrit en total respect avec la réglementation en vigueur, affirme pour sa part l’enseigne. En cas de suspicion de fraude, Cdiscount demande aux vendeurs de fournir les preuves de sa conformité fiscale, et à défaut, prélève d’office la TVA. »

La balle est désormais dans la main de la DGFIP. Le Fisc avait d’ailleurs demandé aux grandes plateformes d’accentuer leurs contrôles dans ce domaine en début d’année.

Ce qu’il faut retenir :

• Back Market dénonce son rival Cdiscount auprès du Fisc
• Il l’accuse d’avoir laissé passer des fraudes à la TVA à hauteur de 500 millions d’euros
• La filiale de Casino nie en bloc et affirme respecter la législation

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