Impôts 2024 : comment déclarer vos bitcoins et cryptomonnaies et que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
Pour les investisseurs en cryptomonnaies, le mois de mars a été un splendide tournant puisque le bitcoin a franchi la barre des 72 000 dollars. Une très bonne nouvelle après la dégringolade du mois de novembre. Au vu de la mise à jour de la législation encadrant la gestion des actifs numérique en 2019, il vaut mieux être à la page et savoir comment déclarer ses placements et plus-values. Voici quelques conseils pour être au clair avec le fisc et connaître les risques associés si vous ne vous conformez pas aux règles.
Déclaration et imposition des plus-values
Si vous êtes contribuable français, que vous détenez des cryptomonnaies, vous devrez déclarer vos gains si ceux-ci dépassent les 305 euros sur l’année qui vient de s’écouler. Sachant que ces gains sont imposés à un taux global de 30 %, lui-même décomposé de cette manière : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu.
Toutefois, une nouvelle option permet l’application d’un barème progressif de l’impôt sur le revenu qui peut s’avérer plus avantageuse pour certains investisseurs. En effet, celle-ci permet d’ajuster l’imposition en fonction de leur tranche de revenu globale. Une manœuvre qui pourrait réduire le montant de l’impôt dû comparativement au taux unique de 30 %.
Si vous détenez des actifs numériques auprès d’entités étrangères (le fisc est au courant de ce que vous détenez sur les plateformes françaises), vous êtes contraints de les déclarer. Cela se passe via le formulaire n°3916bis.
Mauvais payeurs, que risquez-vous ?
Jouez la prudente, et n’essayez pas de vous soustraire à la déclaration des comptes détenus auprès d’entités étrangères. Oublier cette déclaration, c’est s’exposer à des amendes pouvant s’élever jusqu’à 750 euros par compte non déclaré. N’oubliez pas que le secteur des cryptomonnaies est encore relativement peu régulé et que les lois fiscales sont de plus en plus attentives aux mouvements financiers internationaux et aux nouvelles formes d’actifs numériques.
Ce n’est pas non plus le moment de déraper sur votre calculette et de vous tromper dans vos calculs. En cas d’erreur dans le calcul des plus-values (et si le fisc vous attrape), celle-ci peut se voir majorée de pénalités. Comptez 10 % pour un oubli ou une erreur. En revanche, une fraude caractérisée se verra majorée de 80 %. Enfin, un dernier conseil pour vous assurer que vous êtes bien en conformité, n’hésitez pas à consulter la page dédiée du Centre de documentation Économie Finances concernant les actifs numériques.
- Si vous avez réalisé des gains dépassant les 305 euros grâce à vos placements en crypto, vous devez l’indiquer dans votre prochaine déclaration d’impôts.
- Les actifs numériques détenues auprès d’entités étrangères doivent être déclarées via un formulaire spécifique.
- En cas de non-conformité, vous risquez des amendes et des majorations variant selon votre situation.
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